Marques et indépendance éditoriale

1. Indépendance vis-à-vis des enseignes

Le site hypermarchés.com est un service d'information éditorial indépendant. Il n'a aucun lien :

• capitalistique (aucune participation détenue dans une enseigne ni détenue par une enseigne) ;
• contractuel (aucun contrat commercial, aucun mandat publicitaire, aucune convention d'image avec une enseigne) ;
• institutionnel (aucune subvention, aucune mission de service public confiée par une enseigne) ;
• familial ou personnel (l'éditeur du site n'est ni salarié, ni dirigeant, ni mandataire d'aucune des enseignes citées).

Les contenus publiés résultent d'une démarche éditoriale autonome, fondée sur des sources publiques (rapports annuels d'entreprise, communiqués de presse, données INSEE et Eurostat, presse économique).

2. Marques déposées et signes distinctifs

Toutes les marques, dénominations sociales, logos, slogans, signes distinctifs et identités visuelles cités ou évoqués sur ce site demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

Sont notamment concernées, sans que cette liste soit exhaustive :

• Les marques du groupe Carrefour (Carrefour®, Carrefour Market®, Carrefour Express®, Carrefour Contact®, Carrefour City®, Carrefour Bio®, Promocash®, Atacadão®, etc.) ;
• Les marques du Mouvement E.Leclerc (E.Leclerc®, Leclerc Drive®, Manège à Bijoux®, Une Heure pour Soi®, etc.) ;
• Les marques du groupe Auchan (Auchan®, Auchan Hypermarché®, Auchan Supermarché®, Mammouth®, etc.) ;
• Les marques du groupe Les Mousquetaires (Intermarché®, Netto®, Bricomarché®, Roady®, etc.) ;
• Les marques du groupe Système U (Hyper U®, Super U®, U Express®, Marché U®, Utile®) ;
• Les marques du groupe Casino (Casino®, Géant Casino®, Monoprix®, Franprix®, Spar®, Vival®, Naturalia®, Petit Casino®) ;
• Les marques Cora, Match ;
• Les enseignes hard-discount allemandes Lidl® et Aldi® et leurs marques associées ;
• Les enseignes européennes citées dans la rubrique Europe (Tesco, Sainsbury's, Mercadona, Conad, Carrefour Italia, Edeka, Rewe, Delhaize, Colruyt, Pingo Doce, etc.) ;
• Toute autre marque déposée mentionnée au fil des publications.

3. Cadre juridique de l'usage des marques

L'usage des marques tierces sur hypermarchés.com s'inscrit dans le cadre strict de l'usage informatif et descriptif autorisé par :

• L'article L713-6 du Code de la propriété intellectuelle français, qui n'interdit pas l'usage d'une marque pour désigner un produit ou un service du titulaire dans un contexte non-commercial loyal ;
• La directive (UE) 2015/2436 sur les marques, transposée en droit français, qui consacre le droit d'usage descriptif des marques par les tiers ;
• La jurisprudence constante de la Cour de Justice de l'Union européenne, notamment l'arrêt L'Oréal SA contre Bellure NV (CJUE C-487/07, 18 juin 2009), qui encadre l'usage des marques par des tiers dans un cadre informationnel.

L'usage fait sur ce site est strictement nominatif et descriptif. Il n'a pour but ni de tirer indûment profit de la notoriété des marques citées, ni de leur porter atteinte, ni de créer une confusion dans l'esprit du public sur l'existence d'un partenariat ou d'une affiliation.

4. Information factuelle et droit à l'information

Les contenus publiés relèvent du droit fondamental à l'information consacré par :

• L'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ;
• L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ;
• L'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Les données chiffrées (chiffres d'affaires, parts de marché, nombre de magasins, dates) sont issues de sources publiques officielles : rapports annuels publiés par les entreprises elles-mêmes, communiqués de presse, données publiques INSEE et Eurostat, statistiques sectorielles publiées par la presse économique.

5. Liens vers les sites officiels

Les liens hypertextes vers les sites officiels des enseignes ne créent aucune relation contractuelle ni partenariat avec ces dernières. Ils ont pour seule finalité de permettre au visiteur d'accéder à l'information primaire.

Lorsqu'un lien comporte une dimension d'affiliation rémunérée (programme d'affiliation officiel d'une enseigne, plateforme intermédiaire), cette information est indiquée explicitement sur la page concernée et détaillée dans la page Affiliation.

6. Demandes de retrait ou rectification

Cette procédure amiable s'applique sans préjudice des voies de droit prévues par la loi (notamment article 6 de la LCEN pour les notifications de contenus manifestement illicites).

7. Mentions de bonne foi

L'éditeur de hypermarchés.com s'engage à publier des informations exactes et à les corriger sans délai en cas d'erreur signalée. Aucun contenu publié sur ce site ne vise à dénigrer une enseigne, à porter atteinte à son image, ni à induire le public en erreur sur ses produits ou services.

Les éventuelles analyses critiques, lorsqu'elles existent, s'appuient exclusivement sur des faits objectifs et vérifiables.